Code d'honneur AES

Histoire

Le Code d'honneur a été créé en 1990 parce que, pour la plupart des organisations chrétiennes, il n'était pas possible d'obtenir le label de qualité ZEWO précisément en raison du caractère confessionnel de l'organisation.

En oeuvrant de manière pionnière pour créer un peu plus de clarté pour se repérer au sein de la grande diversité d'associations et d'organisations d'orientation chrétienne, l'AES a vu l'intérêt croître au fil des ans pour son Code d'honneur. Que ce soit auprès des organisations elles-mêmes, mais aussi des donateurs et dans la sphère publique.

Les critères ont fait l'objet d'une réactualisation en octobre 2003.

But

Le Code d'honneur donne les lignes directrices pour le travail de relations publiques, l’utilisation des dons récoltés et l’exécution des contrôles comptables. 

L'AES attribue le label "Code d'honneur AES" aux organisations qui remplissent les critères édictés dans le règlement.

Qui peut faire usage du sigle "Code d'honneur AES"?

Les organisations chrétiennes reconnues d'utilité publique, et qui ont au minimum achevé déjà un exercice comptable, et qui se déclarent prêtes à respecter les lignes directrices du Code d'honneur, peuvent faire une demande pour l'obtention du sigle.

Sont reconnues d'utilité publique les organisations chrétiennes qui se consacrent à des tâches sociales, diaconales, missionnaires, humanitaires ou à des tâches similaires, ou encore qui proposent une formation correspondant à ces tâches. Les organisations chrétiennes qui poursuivent uniquement des buts cultuels ne sont pas reconnues comme étant d'utilité publique.

Comment s'affilier au Code d'honneur?

Les organisations qui souhaitent être signataires du Code d'honneur demandent le formulaire d'affiliation auprès de l'AES, qui gère le Code d'honneur. Elles le retournent dûment rempli et signé, avec les annexes demandées, à l'organisation du Code d'honneur. Ces annexes sont: statuts, organigramme de l'association (s'il existe), inscription au registre du commerce, comptes annuels de l'exercice écoulé (comptes signés avec bilan et rapport de révision, liste des soldes des comptes, comptes publiés, rapport annuel, procès-verbal de l'assemblée des membres et liste d'adresse du comité avec les fonctions respectives).

Toutes ces pièces seront alors examinées. Il faut compter environ 2 à 4 mois avant d'obtenir une réponse.

Droit d'utilisation du sigle

Les organisations chrétiennes qui sont acceptées par le comité de patronage reçoivent l'autorisation d'utiliser le sigle "Code d'honneur AES" sur leurs appels de fonds. Ils peuvent également l'utiliser sur les bulletins de versement, le matériel imprimé (publicités, papier à lettre, etc.), les marchandises et leur site internet. Le sigle doit être employé sans modifications. Il peut être retiré auprès de l'organe de gestion du Code d'honneur.

Il est communiqué à chaque organisme, en fin d'année, s'il peut continuer à faire usage du sigle sans réserve. Pour que cette décision puisse lui être notifiée, l'organisme fera parvenir chaque année, jusqu'au 30 septembre, tous les documents mentionnés sur la feuille récapitulative.

Quel est le coût lié au droit d'utilisation du sigle?